Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Site public Cridenty
Version en vigueur : V1
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site public Cridenty (ci-après le « Site »).
Le Site a pour finalité :
- de présenter la solution Cridenty,
- de fournir des informations institutionnelles, commerciales et techniques,
- de permettre la prise de contact avec l’éditeur.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
96t (Cridenty) – SASU
SIRET : 898 234 463 00013
Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris – France
Email de contact : contact@cridenty.com
3. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit.
L’éditeur se réserve le droit de :
- suspendre,
- limiter,
- ou interrompre l’accès au Site,
notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
4. Public visé
Le Site s’adresse exclusivement à un public professionnel (B2B).
Les informations présentées sur le Site ne constituent ni :
- une offre contractuelle,
- ni un engagement ferme,
et sont fournies à titre informatif.
5. Contenu du site
Les informations diffusées sur le Site visent à présenter la solution Cridenty, ses principes de fonctionnement et ses cas d’usage.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas :
- l’exhaustivité,
- l’absence d’erreur,
- l’adéquation du contenu à un besoin spécifique.
6. Absence de fourniture de service via le site
Le Site ne permet pas, à lui seul :
- l’accès à la plateforme Cridenty,
- la génération de preuves,
- la fourniture de services contractuels.
L’utilisation de la plateforme Cridenty est soumise à des Conditions Générales de Service (CGS) distinctes.
7. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, des interruptions temporaires, ni de l’interprétation ou de l’usage des informations publiées.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, de manquement à une obligation essentielle, ou de violation de règles d’ordre public en matière de protection des données personnelles.
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site, incluant notamment :
- textes,
- graphismes,
- logos,
- marques,
- contenus techniques,
est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Cridenty n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
10. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité / RGPD accessible depuis le Site.
Cridenty applique des principes stricts de minimisation et de sécurité des données.
11. Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies techniques, strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est utilisé.
12. Modification des CGU
Cridenty se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de refléter l’évolution du Site, du service ou de la réglementation.
Les modifications substantielles sont publiées avec un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur lorsque cela est possible. Les modifications purement techniques, éditoriales ou imposées par la loi peuvent entrer en vigueur dès leur publication.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris.