Mentions légales

Version en vigueur : V1

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site et de la plateforme Cridenty l’identité des différents intervenants.

Éditeur du site et de la plateforme

Dénomination sociale : 96t (Cridenty)

Forme juridique : SASU au capital de 10 000 €

SIRET : 898 234 463 00013

RCS : Paris 898 234 463

TVA intracommunautaire : FR42 898 234 463

Siège social :
231 rue Saint-Honoré
75001 Paris
France

Téléphone : 01 89 20 23 05

Email de contact : contact@cridenty.com

Responsable de la publication

Le directeur de la publication est Yvan THEAUDIN, représentant légal de la société 96t (Cridenty).

Hébergement

Hébergeur principal du site public et de la plateforme : Microsoft Azure, opéré en Europe par Microsoft Ireland Operations Limited.

Adresse : One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande.
Téléphone : +353 1 295 3826.

Les environnements de production peuvent être hébergés chez des prestataires cloud situés dans l’Union européenne. Les informations détaillées applicables à un client donné sont précisées contractuellement ou communiquées sur demande légitime.

Activité

Cridenty est une plateforme B2B fournissant des services de :

• preuve cryptographique,
• sécurisation d’opérations critiques,
• authentification forte et traçabilité.

Cridenty n’est ni un opérateur de télécommunications, ni un service de messagerie, ni un transporteur de communications.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et la plateforme Cridenty (logiciels, API, interfaces, marques, logos, textes, mécanismes de preuve et de sécurité) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de 96t (Cridenty) est strictement interdite.

Responsabilité

96t (Cridenty) met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site et sa plateforme.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions,
• d’une indisponibilité temporaire du service,
• de l’usage fait par les utilisateurs des informations ou services proposés.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité / RGPD, accessible depuis le site et la plateforme Cridenty.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.